L’Accord du siège entre la République Arabe d’Egypte et l’Association Euro- Méditerranéenne d’Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures
 
Source: 
Édité à:   18/04/2006
 
 
 
 


L’Accord du siège entre la République Arabe d’Egypte et l’Association Euro- Méditerranéenne d’Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures

 

Le décret présidentiel numéro 324 du 28/09/2005 a été promulgué concernant l’acceptation de l’Accord du siège entre la République Arabe d’Egypte et l’Association Euro- Méditerranéenne d’Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures, selon l’alinéa 2 de l’article151 de la Constitution.

L’Assemble Nationale l’a approuvé dans la session tenu le 05/04/2006 .

L’accord a été ratifié par le Président de la République le 08/04/2006 et mise en application à partir du 08/04/2006.