La position de la République Arabe d’Egypte sur les taxes

1. L’Egypte a signé un Accord sur les taxes concernant les importations des équipements scientifiques en Juin 1968, le président l’a ratifié le 14/01/1970 qui a été mis en application à partir du 26/08/1970.

2. L’Egypte a signé un Accord concernant les importations de matérielles éducatives, culturelles et scientifiques, ratifié par le président de la république le 08/02/1952 qui a été mis en application à partir du 28/02/1952.

3. L’Egypte a joint  le Protocole de l’Accord concernant les importations éducatives, culturelles et scientifiques le 18/09/1981 qui a été mis en application à partir du 18/03/1982.

4. L’Egypte a joint l’Accord temporaire de ATA concernant la libération des marchandises qui a été mis en application à partir du 11/04/1968.

5. L’Egypte a joint un Accord sur les taxes concernant la facilitation des importations des biens pour les présenter dans les exhibitions, les marchés et les conférences le 08/06/1961 qui a été mis en application à partir du 26/06/1963.

6. L’Egypte a joint l’Accord du conseil de coopération douanière concernant les importations de matérielles récréatives qui ont été mis en application à partir du 20/01/1968.

7. L’Egypte a joint  un Accord le 30/06/1963 concernant les taxes signé à Bruxelles le 01/03/1956 qui a été mis en application à partir du 27/09/1964.

8. L’Egypte a joint un Accord le 06/01/1963 sur les taxes concernant les importations à Bruxelles le 06/10/1960 qui a été mis en application à partir du 26/06/1963.

9. L’Egypte a joint un Accord le 06/06/1963 concernant les importations des équipements professionnels à Bruxelles le 08/06/01961 qui a été mis en application à partir du 26/06/1963.